The European Commission’s CDS Investigations: How to Balance Stability and Competition in the Financial Sector?

The recent financial crisis is thus likely to enhance the enforcement of antitrust rules in financial services that have not been subject to much scrutiny so far. Bruno Lebrun & Thibault Balthazar (UGGC & Associes)

Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790

Martineau Louis-Simon, André Antoine Balthazar d', Merlin (de Douai), Thibault Anne-Alexandre-Marie, Bouche Charles-François, Moreau Etienne-Vincent, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 233-234

Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790

Martineau Louis Simon, André Antoine Balthazar d', Merlin de Douai, Thibault Anne Alexandre Marie, Bouche Charles-François, Moreau Etienne Vincent, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 233-234

Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791

Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Lanjuinais Jean-Denis, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, André Antoine Balthazar d', Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Estourmel Louis Marie, marquis d', Martineau Louis Simon, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Thibault Anne Alexandre-Marie, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prieur Pierre-Louis. Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 662-663

Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791

Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Lanjuinais Jean Denis, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, André Antoine Balthazar d', Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Estourmel Louis Marie, marquis d', Martineau Louis Simon, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Thibault Anne Alexandre Marie, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 662-663

Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790

Prieur de la Marne Pierre Louis, Virieu François Henri, comte de, Chabroud Charles, Bouchotte Pierre Paul, Prugnon Louis Pierre Joseph, Duport Adrien Jean, abbé Maury, Thouret Jacques Guillaume, Thibault de Ménonville François Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, André Antoine Balthazar d', Despatys de Courteille Pierre Étienne, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Barnave Antoine, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Le Chapelier Isaac René Guy, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Pison du Galand Alexis François. Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 696-703